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Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre SAS ANC 72 (ci-après dénommée SAS ANC 72), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : boutiqueanc72.com

1.2 - Ce site est édité par SAS ANC 72, immatriculée au Registre du Commerce de MONCÉ-EN-BELIN sous le numéro 84973814100019 dont le siège social est situé : 52 Boulevard Sirius - 72230 MONCÉ-EN-BELIN
Téléphone : 07 66 80 31 70 - 07 66 80 31 70
Fax :
E-mail : vincent.anc72@yahoo.com

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de SAS ANC 72, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.1 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de SAS ANC 72 ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : boutiqueanc72.com
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. SAS ANC 72 se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. SAS ANC 72 conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par SAS ANC 72.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)
- Paiement par chèque, virement bancaire

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage...
Par conséquent, SAS ANC 72 ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l'ordre de SAS ANC 72, accompagné d'une photocopie du passeport du client ou de sa carte d'identité, à l'adresse suivante : SAS ANC 72 - 52 Boulevard Sirius - 72230 MONCÉ-EN-BELIN
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, SAS ANC 72 se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées partout en France métropolitaine (hors îles). SAS ANC 72 se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de SAS ANC 72. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 12 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

6.5 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

6.6 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, SAS ANC 72 considérera que le client a effectué cette vérification.

6.7 - Le déchargement du camion pour les micro-stations, filières compactes ou fosse est à la charge du client. Pour les micro-stations, filières compactes ou fosse toutes eaux, un accés semi-remorque est obligatoire (si cela n'est pas possible, merci de nous contacter pour trouver une autre solution).

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : 52 Boulevard Sirius - 72230 MONCÉ-EN-BELIN
Les remboursements s'effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de... jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : 52 Boulevard Sirius-72230 MONCÉ-EN-BELIN

8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de SAS ANC 72, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à SAS ANC 72 sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à SAS ANC 72 ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à vincent.anc72@yahoo.com ou par lettre à l'adresse suivante : SAS ANC 72 - 52 Boulevard Sirius - 72230 MONCÉ-EN-BELIN
SAS ANC 72 s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies
Il est possible que SAS ANC 72 utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de SAS ANC 72 ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, SAS ANC 72, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, SAS ANC 72 ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de France.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (borne mini et borne
maxi)
.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard
possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. SAS ANC 72 se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité SAS ANC 72, 52 Boulevard Sirius lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Certaines données saisies par votre acheteur sur votre site sont transmises à BPCE Financement pour l’octroi du crédit Choozeo.

  • Nom de l’acheteur
  • Prénom de l’acheteur
  • Adresse de l’acheteur
  • Code postal de l’acheteur
  • Ville de l’acheteur
  • Adresse mail de l’acheteur

Nous vous invitons à respecter les indications fournies dans le guide technique d’implémentation Choozeo sur Systempay, notamment son chapitre 5.1.3 qui précise les informations obligatoires sur l’acheteur devant figurer dans le formulaire de paiement, et le format à respecter pour ces informations, quand elles sont récupérées pour pré-renseigner le formulaire de demande de crédit que l’acheteur doit remplir.

Vous avez la possibilité d’ajouter sur votre site marchand une page expliquant les caractéristiques du service Choozeo ainsi que des bannières. Cette  page permettra à vos clients de prendre connaissance du service et d’anticiper toutes les étapes du parcours de souscription sur Internet. Éléments disponibles sur www.choozeo.com/rubrique outils La page d’information et la bannière doivent rester des supports à caractère informatif et non promotionnel. Il est donc impératif de respecter le format des bannières fournies et de ne pas ajouter d’information supplémentaire sur la page de landing.

CHOOZEO est la solution de paiement à crédit en plusieurs fois sans frais pour votre site marchand. Il permet à vos clients de régler leurs achats en 3 ou 4 fois sans frais, pour des sommes allant de 135 € à 3 000 €.*

CLIENT

Les clients paient 1/3 ou 1/4 de la somme immédiatement par carte bancaire auprès de BPCE Financement. Les autres mensualités sont également payées à BPCE Financement. Le client reçoit par email son contrat de crédit et les conditions particulières.

E-COMMERÇANT

Vous recevez le montant global du panier, déduction faite des coûts à votre charge. Un bordereau de situation vous est envoyé après chaque paiement réalisé via Choozeo.

AVANTAGES

POUR VOS CLIENTS

  • Une solution de financement gratuite
  • Une réponse de financement immédiate
  • Un échelonnement des paiements
  • Accessible aux résidents français, porteurs d’une carte bancaire française CB**, Visa ou Mastercard

POUR VOUS

  • Un paiement garanti
  • Pas de décalage de trésorerie
  • Favorise les ventes additionnelles
  • Favorise l’augmentation du chiffre d’affaires
  • Conquête et fidélisation des clients

COMMENT SOUSCRIRE ?

1. Demandez l’agrément Choozeo :
si vous disposez déjà de Cyberplus Paiement, remplissez et signez le dossier d’agrément Choozeo ainsi que l’avenant des conditions particulières  Cyberplus Paiement avec votre conseiller Banque Populaire. Pièce à joindre : BIC-IBAN

2. Mise à jour de votre site marchand :
après la validation de votre dossier, vous recevrez un email vous demandant de mettre à jour votre site marchand* (modification de vos mentions légales).
Lorsque la mise à jour sera effectuée, informez-en le service Choozeo : choozeo@bpce.fr

3. Intégration du service Choozeo sur Cyberplus Paiement :
après la mise à jour de votre site marchand, les boutons de paiement 3 et 4 fois sont mis en place sur Cyberplus Paiement.

4. Mise en service Choozeo :
une fois les boutons de paiement intégrés sur Cyberplus Paiement, vous recevrez un email pour vous informer que le service Choozeo est activé sur votre site marchand. Vous pourrez alors proposer Choozeo à vos clients.

* Le délai moyen préconisé pour la mise à jour du site Internet est d’un mois.

QUI CONTACTER ?

1/ Souscription de l’agrément Choozeo

  • Conseiller Banque Populaire

2 & 4/ Mise à jour du site et mise en service Choozeo

  • BPCE Financement
  • choozeo@bpce.fr
    09 69 39 32 21 (Appel non surtaxé, coût selon operateur)
  • le lundi de 9h à 17h, du mardi au vendredi
    de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h30

3/ Mise en service Cyberplus Paiement